Politique de confidentialité

2. Finalités et base juridique du traitement

La Fondation Comyces pour l’Enfance traite certaines données personnelles afin de :

• réaliser les projets qu’elle initie (par ex. vous mettre en relation avec un hôtel partenaire dans le cadre du projet « un hôtel pour mes parents ») ;
• communiquer avec vous à propos des projets de la Fondation.

Les traitements opérés sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes (article 6.1 (f) RGPD) poursuivis par la Fondation Comyces pour l’Enfance de mettre en œuvre des projets d’intérêt général visant à accompagner les enfants malades, en particulier atteints de cancer, et leurs familles.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la réalisation des projets qu’elle initie et de la communication avec vous à propos de ces projets, les données suivantes vous concernant sont traitées par la Fondation Comyces pour l’Enfance :

• Données personnelles relatives à votre identité, qui incluent le cas échéant : vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.

Par ailleurs, dans le cadre de certains projets, des données complémentaires peuvent être nécessaires afin de réaliser ces projets, telles que :

• • Pour le projet « un hôtel pour mes parents » : données personnelles relatives à votre séjour (notamment les dates de séjour).

Les données susvisées peuvent être collectées directement lorsque vous entrez en contact avec la Fondation Comyces pour l’Enfance ou indirectement dans le cadre de la réalisation de certains projets (par ex., dans le cadre du projet « un hôtel pour mes parents », les données sont communiquées à la Fondation Comyces pour l’Enfance par les hôpitaux).

Enfin, lorsque vous exercez vos droits d’accès, de rectification, à la limitation, à la portabilité ou à l’effacement conformément à l’article 5 de la présente politique de confidentialité, la Fondation Comyces pour l’Enfance collectera votre adresse email, vos nom, prénom et, si nécessaire, votre titre d’identité afin que la Fondation Comyces pour l’Enfance puisse vérifier votre identité et répondre de manière appropriée à votre demande.

4. Destinataires de vos données personnelles

La Fondation Comyces pour l’Enfance ne communique vos données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées.

Il s’agit notamment de :

• notre sous-traitant chargé des services informatiques, agissant en qualité de sous-traitant ;
• nos partenaires dans le cadre de la réalisation de projets, agissant en tant que responsable du traitement de vos données lorsqu’ils agissent dans le cadre de leurs activités (notamment les hôteliers s’agissant du projet « un hôtel pour mes parents »).

5. Exercice de vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnel, de rectification ou l'effacement de celles-ci, de limitation du traitement, de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données personnelles.

5.1. Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à hotel@fondationcomyces.org, en indiquant vos nom et prénom. Conformément à l’article 12.5 du RGPD, la Fondation Comyces pour l’Enfance pourra refuser de donner droit à votre demande si cette dernière est manifestement infondée ou excessive.
Conformément à l’article 85 de la Loi informatique et libertés, vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès. S’il s’agit de directives générales concernant l’ensemble de vos données personnelles, celles-ci peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL). S’il s’agit de directives particulières concernant les données personnelles traitées par la Fondation Comyces pour l’Enfance, celles-ci sont enregistrées auprès de cette dernière. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

5.2. Droit de réclamation

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.

6. Durée de conservation de vos données personnelles

La Fondation Comyces pour l’Enfance conserve vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• pour la réalisation de projets : conservation pendant la durée nécessaire à la réalisation du projet concerné ;
• pour communiquer sur les projets de la Fondation : conservation pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation avec vous (c’est-à-dire à compter du dernier contact avec vous).

Lorsque vous exercez vos droits d’accès, de rectification, à la limitation, à la portabilité ou à l’effacement conformément à l’article 5 de la présente politique de confidentialité, la Fondation Comyces pour l’Enfance conserve vos noms, prénoms, adresse email ainsi que la réponse fournie par la Fondation Comyces pour l’Enfance pendant une durée de cinq (5) ans à compter de votre demande afin de pouvoir prouver dans les délais de prescription légale qu’elle a respecté ses obligations.

7. Transferts de données personnelles

Vos données personnelles sont conservées en Europe et ne font pas l’objet d’un transfert hors du territoire de l’Union européenne.

8. Cookies

 Cette section vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation du site de la Fondation Comyces, ainsi que sur vos droits.
 
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