Soutenir une cause : quels avantages offrent la donation ?
Une cause vous est chère et vous aimeriez la soutenir ? La fin d’année est le moment idéal pour concrétiser votre projet et bénéficier d’avantages fiscaux. Découvrez dans cet article les différentes options qui s’offrent à vous.
Au-delà de tout intérêt personnel, ce geste de solidarité permet également aux différents organismes qui œuvrent pour une cause d’intérêt général ou d’utilité publique de mener à bien leurs actions : défendre la cause environnementale, préserver le patrimoine culturel, encourager la pratique sportive ou bien encore soutenir la recherche.
Parmi toutes ces belles initiatives philanthropiques, La Fondation Comyces pour l’Enfance (soutenue par la Fondation de France) accompagne les familles touchées par des maladies pédiatriques graves en leur apportant des solutions concrètes pour les soulager dans cette épreuve.
Notre combat quotidien, pour venir à bout des cancers pédiatriques ne serait pourtant pas possible sans la contribution de généreux donateurs. Nous tenions donc en préambule à remercier l’ensemble des personnes et des partenaires qui nous soutiennent, mais aussi sensibiliser ceux qui voudraient apporter leur pierre à l’édifice en leur rendant le parcours plus facile.
Voici quelques conseils et explications pratiques pour vous aider à concilier solidarité et optimisation fiscale.
Les différents types de dons
Dons financiers
Les dons financiers sont les plus courants. Ils peuvent être ponctuels ou réguliers et se présentent sous forme de virements, chèques ou paiements en espèces effectués directement au bénéfice d’une association d’utilité publique ou d’une fondation reconnue.
Pour être pris en compte dans le cadre d’une déduction fiscale en 2025, ces dons doivent être réalisés avant le 31 décembre 2024 et être documentés sous la forme d’un reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire.
En France, ces dons peuvent être déduits à hauteur de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l'excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
Dons financiers dans le cadre de l’IFI
Dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’abattement fiscal s’applique quant à lui sur 75% des sommes versées à l’association bénéficiaire, dans la limite de 50 000 euros (soit un don de 66 666 euros). Mais attention, tous les organismes ne sont pas habilités à percevoir des dons IFI.
Pour savoir vers lequel d’entre eux vous pouvez faire preuve de générosité, reportez-vous au Bulletin Officiel des Finances Publiques, qui en liste différentes catégories sur cette page.
La fondation Comyces pour l’Enfance, quant à elle, est bien éligible à ce dispositif que vous pouvez décider d’activer dès maintenant et avant la date limite de dépôt de votre déclaration d’Impôt sur le Revenus 2025.
Donations
Une donation est un transfert immédiat et irrévocable de biens, d'argent ou d‘actifs, effectué du vivant du donateur. Contrairement aux dons, les donations concernent plus souvent des biens matériels ou immobiliers plutôt que de simples transferts financiers.
Il n’y a pas de date butoir pour réaliser ce type de démarche mais elle doit cependant faire l’objet d’un acte notarié. L’association ou la fondation bénéficiaire est exonérée de droits de mutations, c’est-à-dire qu'aucun droit de donation n'est dû, et l'intégralité du bien donné profite à l'association.
Dons en nature
Les dons en nature concernent tout ce qui n’est pas numéraire. Cela peut inclure des équipements, du matériel, des fournitures, ou des prestations de services (comme des services informatiques ou juridiques).
Par exemple, offrir des fournitures médicales ou du matériel à une association peut entrer dans cette catégorie. Le montant de ces biens ou services doit alors être évalué pour être pris en compte dans le calcul des déductions fiscales octroyées.
Les modalités de calcul sont expliquées sur le site officiel de l’administration française, qui propose un formulaire interactif en ligne pour vous aider.
Mécénat de compétences
Le mécénat de compétences donne la possibilité à une entreprise de mettre à disposition d’une association son savoir-faire, sans contrepartie financière. Cela peut inclure le détachement d’employés pendant une période donnée pour offrir leur expertise (comptable, marketing, communication, etc.).
Ce type de mécénat est valorisé sur la base des coûts salariaux des employés concernés et l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60 % de la valorisation des prestations.
Legs
Les associations et fondations reconnues d'utilité publique bénéficient d'une exonération des droits de succession pour les legs qu'elles reçoivent. Cela signifie que la totalité du bien légué (argent, immobilier, objets d’art, etc.) est transmise à l'association, sans frais fiscaux, après le décès du donateur.
Cet avantage n'est valable que pour les associations et fondations ayant obtenu le statut d'utilité publique, ce qui en fait des bénéficiaires privilégiés pour les legs.
Les mécanismes de fonctionnement des dons
Pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt sur vos revenus, les dons doivent être faits à des associations éligibles, c'est-à-dire des organismes à but non-lucratif, comme les associations loi 1901 ou les fondations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique.
Quels avantages fiscaux pour quel type de donateur ?
Particulier
Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt selon des taux spécifiques :
- 66 % de la valeur du versement est déductible, dans la limite de 20 % du revenu imposable, pour les associations dites "classiques" (loi 1901) ou les fondations.
- Pour certains dons à des organismes d’intérêt général, d’utilité publique (Croix Rouge, Médecins sans frontières) ou aidant les personnes en difficulté (les Restos du Cœur, le Secours Populaire), le taux de réduction peut s’élever à 75 %, mais cela est limité à un plafond annuel de 1000 euros. Au-delà de ce plafond, la réduction revient au taux standard de 66 %.
Professionnel
Les plafonds pour la déduction fiscale s'appliquent également aux entreprises, mais les règles diffèrent légèrement de celles appliquées aux particuliers.
- Les dons effectués au profit d'organismes d'intérêt général ou d'associations reconnues d'utilité publique permettent aux entreprises de défiscaliser une partie de leur impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France.
Les cas de report de l’abattement fiscal
Particulier
Si le total des dons dépasse le plafond de 20 % des revenus imposables, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes, permettant ainsi de bénéficier des réductions d'impôts au fil du temps. Cela peut notamment être intéressant si votre rémunération change ou que vos revenus sont fluctuants (salaire composé d’un variable, prime exceptionnelle, etc.).
Professionnel
Les plafonds pour la déduction fiscale s'appliquent dans les mêmes conditions aux entreprises. Si la valeur des donations dépasse les 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, l'excédent peut aussi être reporté sur les cinq exercices suivants.
Spécificités du prélèvement à la source
Avec le prélèvement à la source, les dons sont pris en compte via un acompte versé par l’administration fiscale en janvier de l’année suivant le don, équivalent à 60 % de la réduction d’impôt. Ensuite, la régularisation s’effectue en septembre, une fois la déclaration de revenus validée, ajustant la réduction d’impôts à la hauteur exacte du montant donné.
Les démarches pour bénéficier de la réduction d'impôt
Bien conserver les justificatifs
Pour percevoir la réduction d'impôt liée à vos dons, il est impératif de conserver un justificatif. Ce document, appelé reçu fiscal, est émis par l'association bénéficiaire du don. Il mentionne notamment le montant du don et l'année au cours de laquelle il a été versé.
Que vous soyez particulier ou professionnel, il est conseillé de le conserver précieusement, car vous devrez pouvoir le présenter en cas de demande de l'administration fiscale.
Envie de plus de précisions ? Vous trouverez sur le site du ministère de la Culture des exemples de reçus fiscaux pour vous éclairer si besoin.
Comment s’y prendre ?
Rien de plus simple !
En tant que particulier, lors de votre déclaration d'impôt (en ligne ou papier), il vous suffit de renseigner le montant versé au cours de l'année dans la case dédiée du formulaire 2042-RICI (formulaire spécifique à la déclaration des réductions et crédits d’impôt). Attention, ce cas de figure est bien réservé aux dons effectués dans l’intérêt d'organismes éligibles, c’est-à-dire d'intérêt général ou d'utilité publique.
Pour ce qui est des entreprises, les professionnels peuvent déclarer les donations effectuées dans le cadre du mécénat, via le formulaire 2069-RCI-SD, spécifiquement dédié à cela. Ce document, une fois complété, doit être joint à la déclaration de résultats (déclaration de bénéfices pour l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu).
Convaincu ?
Vous l’aurez compris, faire un don avant la fin de l'année est une excellente façon de soutenir des associations qui œuvrent pour de nobles causes, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux intéressants.
En fonction du type de don que vous envisagez, vous pouvez déduire entre 60 et 75 % du versement de vos impôts. Et plus vous donnez tôt, et régulièrement, plus vous maximisez vos possibilités de défiscalisation pour l’année en cours.
La cause des enfants vous tient particulièrement à cœur ? Vous aimeriez contribuer à la lutte contre les cancers pédiatriques, soutenir la recherche et les familles ? Apporter votre soutien à la Fondation Comyces pour l’Enfance, c’est justement contribuer à tout cela.
Vous souhaitez faire un don ? Rendez-vous sur notre page dédiée.
Simple & rapide, il vous suffit de choisir le montant de votre geste, de remplir vos coordonnées et de choisr votre mode de règlement. Vous recevez ensuite automatiquement votre reçu fiscal par mail.