Droit du travail et enfant malade : congés et aides
Lorsqu'une maladie grave se déclare chez un enfant, c'est un véritable tremblement de terre pour ses parents. La vie bascule, les repères s'effacent et chaque jour devient une lutte pour concilier soins, travail et quotidien. L'accès aux congés, bien qu'indispensable, se révèle souvent un parcours semé d'embûches.
Cet article apporte un éclairage sur les droits des parents face à la maladie de leur enfant, les démarches administratives à entreprendre et les aides disponibles pour leur permettre de rester aux côtés de leur enfant tout en sécurisant leur emploi et leur avenir professionnel.
Congé pour enfant malade : un droit pour tous les parents
Dans le secteur privé ou public, le congé pour enfant malade permet aux parents de s’absenter pour prendre soin de leur enfant sans craindre pour leur emploi. Ce congé est accessible sans condition d’ancienneté (même pendant une période d'essai) et s’adresse aux parents d’enfants de moins de 16 ans, malades ou accidentés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, intérim).
La durée du congé dépend du contexte familial : 3 jours par an pour un enfant malade et 5 jours si les parents ont au moins trois enfants à charge ou si l'enfant a moins d’un an. Bien qu'il ne soit pas rémunéré, ce congé offre aux parents la possibilité de se concentrer pleinement sur l’essentiel : le bien-être de leur enfant. Dans la fonction publique, les modalités peuvent varier et offrent parfois des jours supplémentaires selon la situation familiale et le statut (temps partiel ou temps plein) du parent.
Pour obtenir ce congé, un certificat médical est requis, attestant de l’état de santé de l’enfant. Dans le secteur privé, l'employeur ne peut refuser un tel congé. Mais, il le peut théoriquement pour des motifs majeurs dans la fonction publique.
Il est important de noter que la durée du congé ainsi que les modalités de rémunération peuvent également varier en fonction des accords de branche ou des conventions collectives spécifiques à chaque secteur professionnel, qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour les parents concernés.
À savoir aussi : dans la fonction publique, les parents d’enfants atteints de cancer ou de maladies chroniques bénéficient désormais d'un congé particulier et rémunéré. Il offre une autorisation spéciale d’absence lors de l’annonce d'une maladie chronique, rare ou d'un cancer nécessitant un apprentissage thérapeutique. Les pathologies concernées incluent les maladies chroniques, rares (selon la nomenclature Orphanet), ainsi que les allergies sévères nécessitant un traitement injectable.
Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations concernant le congé pour enfant malade (secteur privé) et l'autorisation d'absence pour garde d'enfant (fonction publique) sur le site du service public.
Le congé de présence parentale : pour les situations graves
Pour les parents dont l’enfant est gravement malade ou handicapé, un simple congé pour enfant malade ne suffit pas. Le congé de présence parentale offre une solution adaptée à ces situations lourdes, où la présence des parents est indispensable.
Ce congé concerne donc les salariés dont l’enfant fait face à une maladie grave, un accident ou un handicap nécessitant une présence soutenue. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de son employeur en présentant un certificat médical attestant que l’état de santé de l’enfant exige des soins contraignants et une attention continue. Et ce, 15 jours avant le début souhaité dudit congé, en prenant soin de transmettre la demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge si remise en main propre.
La durée du congé est calculée en jours ouvrés, avec un maximum de 310 jours répartis sur une période de trois ans. Le principe repose sur un système de compte crédit jours, permettant aux parents de poser des jours en fonction des besoins de leur enfant et de l’évolution de son état de santé. De plus, pendant toute la durée du congé, les parents bénéficient d'une protection contre le licenciement, sauf en cas de faute grave ou de fermeture définitive de l’entreprise.
Ce congé n’est pas rémunéré, mais les parents peuvent percevoir l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette aide vient compenser la perte de salaire durant les jours d’absence. La demande d’AJPP doit être accompagnée d’un dossier médical complet, et le montant de l’allocation varie selon la situation familiale.
En dépit de ses limites, ce congé offre aux parents un cadre protecteur et adaptable, leur permettant de faire face à la maladie de leur enfant sans sacrifier leur emploi.
Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations concernant le congé de présence parentale selon si vous êtes du secteur privé ou du secteur public sur le site du service public. Ainsi que les démarches nécessaires pour l'obtention de l'AJPP auprès de la MSA ou de la CAF sur leur site respectif.
Congé proche aidant : un soutien supplémentaire
Pour les parents qui doivent apporter une aide régulière à un enfant gravement malade, le congé proche aidant représente une solution complémentaire. Accessible sans condition d’ancienneté, ce congé permet aux parents de soutenir leur enfant en situation de dépendance. Le parent doit fournir un certificat médical justifiant de la nécessité d'une présence continue. Ce congé est particulièrement utile lorsque l’enfant nécessite une attention quotidienne, que ce soit à domicile ou en milieu hospitalier.
Le congé proche aidant, bien que similaire au congé de présence parentale, se distingue par son champ d’application. Il peut en effet s’étendre au-delà de l’enfant, s’appliquant également aux autres membres de la famille. En revanche, il est limité à 3 mois renouvelables, ce qui en fait une option plus courte que le congé de présence parentale.
Même si ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur, il permet de bénéficier de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA). Cette allocation, disponible auprès de la CAF ou de la MSA, permet aux parents de prendre soin de leur enfant sans être trop pénalisés financièrement.
Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations concernant le congé de présence parentale selon si vous êtes du secteur privé ou du secteur public sur le site du service public. Ainsi que les démarches nécessaires pour l'obtention de l'AJPA auprès de la MSA ou de la CAF sur leur site respectif.
Évolutions du droit pour les parents d'enfants malades
La loi Mathys, adoptée en 2014, a introduit un dispositif novateur de don de jours de repos entre collègues. Ce mécanisme permet à un salarié de céder anonymement une partie de ses congés à un collègue dont l'enfant est gravement malade. Le but est d’aider ces parents à rester aux côtés de leur enfant sans subir une perte de revenu liée à un manque de congés payés. Grâce à cette initiative, de nombreux parents ont pu éviter une perte de salaire due à une absence prolongée et se concentrer sur l’essentiel : les soins de leur enfant.
Ce dispositif s'applique tant dans le secteur privé que pour les agents de la fonction publique, bien que les démarches diffèrent légèrement. Vous pouvez consulter plus de détails pour chaque secteur sur le site du service public : dons de jours pour le secteur privé et dons de jours pour les agents publics.
La loi du 19 juillet 2023 s’ajoute à ce dispositif en renforçant les droits des parents d’enfants malades. Elle leur permet de mieux concilier soins et vie professionnelle. Toutefois, malgré ces progrès, de nombreuses familles continuent de se battre pour maintenir un équilibre financier face aux défis qu’implique une hospitalisation prolongée.
Soutenir les parents : un engagement collectif pour un avenir meilleur
Les congés pour enfant malade, bien qu'indispensables pour les parents en difficulté, présentent encore des limites, notamment dans les situations où la maladie se prolonge. Entre le congé de présence parentale et celui de proche aidant, il est nécessaire de comprendre les droits disponibles et les démarches à suivre. Les parents peuvent bénéficier de l’AJPP pour alléger leurs charges financières, mais il reste des améliorations à faire concernant la durée et la rémunération de ces congés. Pour plus d’informations sur les congés et aides disponibles, visitez les sites du service public, de la CAF et de la MSA.
La Fondation Comyces pour l'Enfance œuvre pour que les parents puissent être aux côtés de leur enfant sans que cela les précarise, tout en cherchant à améliorer les aides existantes, incitant les employeurs à s’engager plus activement. Nous cherchons à ce que soient mises en place des solutions concrètes qui optimisent les dépenses publiques et favorisent l’engagement des entreprises, afin que chaque famille puisse bénéficier de soutiens pratiques pendant la maladie de leur enfant.
Faites un don et participez à notre mission pour soutenir les parents et les enfants.